Conditions générales
VAIRELUNE
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Régi par les lois des Pays-Bas | Contact : contact.vairelune@gmail.com
APERÇU
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En visitant notre site et/ou en achetant nos produits, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris toutes conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document ou accessibles par lien hypertexte.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant d’accéder au site ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
SECTION 1 — CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans l’État ou la province où vous résidez et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.
Vous ne devez enfreindre aucune loi applicable dans votre juridiction, notamment les lois relatives aux droits d’auteur.
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, virus ou tout code de nature destructive.
Toute violation de l’une des présentes Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous reconnaissez que votre contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré sans chiffrement et peut impliquer des transmissions sur différents réseaux.
Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions.
Ce site peut contenir certaines informations historiques qui, par nature, ne sont pas actuelles.
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SECTION 4 — MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant.
En cliquant sur « Acheter », vous soumettez une offre visant à conclure un contrat d’achat.
L’e-mail confirmant la réception de votre commande ne constitue pas l’acceptation du contrat.
Garantie
Les droits légaux de garantie prévus par la loi s’appliquent.
SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne par l’intermédiaire du site.
Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Tous nos produits sont expédiés directement au consommateur par notre fournisseur situé en Chine.
Tous frais supplémentaires, tels que les droits de douane ou les taxes d’importation, sont à la charge du consommateur.
Nous ne garantissons pas que les couleurs affichées sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à toute personne, zone géographique ou juridiction.
Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.
SECTION 6 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation fournies lors de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes.
Vous acceptez également de mettre rapidement à jour les informations relatives à votre compte, notamment votre adresse e-mail et les informations nécessaires au paiement.
SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS FOURNIS PAR DES TIERS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune autorité.
Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ou approbation de notre part.
Toute utilisation d’outils optionnels est effectuée à vos propres risques.
Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont proposés par les fournisseurs tiers concernés.
SECTION 8 — LIENS VERS DES FOURNISSEURS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites externes qui ne sont pas affiliés à Vairelune.
Nous ne sommes pas responsables de la vérification ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites tiers.
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Les réclamations concernant les produits de tiers doivent être adressées directement au fournisseur concerné.
SECTION 9 — COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si vous nous envoyez certaines contributions ou des documents non sollicités, vous acceptez que nous puissions modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires sur tout support, à tout moment et sans restriction.
Nous ne sommes pas tenus de maintenir les commentaires confidentiels.
Nous ne sommes pas tenus de verser une quelconque compensation pour les commentaires.
Nous ne sommes pas tenus de répondre aux commentaires.
Les commentaires ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques déposées ou droits à la vie privée.
Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude.
Tous frais supplémentaires liés aux douanes ou aux droits d’importation ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du client.
SECTION 10 — INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission d’informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est soumise à notre Politique de confidentialité.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations.
SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Notre site ou notre Service peut occasionnellement contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis, y compris après la soumission d’une commande.
SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES
Outre les interdictions prévues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :
- toute finalité illégale ou non autorisée ;
- encourager ou participer à toute activité illégale ;
- enfreindre des réglementations, règles ou lois internationales, nationales ou locales ;
- porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
- harceler, maltraiter, insulter, diffamer ou discriminer une personne sur la base notamment de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ;
- fournir des informations fausses ou trompeuses ;
- télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
- collecter ou suivre les informations personnelles de tiers ;
- interférer avec les fonctions de sécurité du Service ou les contourner.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de l’une de ces interdictions.
SECTION 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service s’effectue à vos propres risques.
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite.
Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces juridictions sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 — INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Vairelune, ainsi que ses partenaires, employés, dirigeants, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et stagiaires, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, résultant de votre violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi.
La partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 — RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Si, à notre seule appréciation, vous violez ou si nous soupçonnons que vous avez violé une disposition des présentes Conditions, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment sans préavis.
Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.
SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que toutes politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur ce site constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous concernant votre utilisation du Service et remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs.
SECTION 18 — DROIT APPLICABLE
Juridiction
Pays-Bas — Netherlands
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas.
SECTION 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions Générales d’Utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il vous appartient de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site.
La poursuite de l’utilisation du site ou l’accès à celui-ci après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 20 — COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation doit être adressée à :
Vairelune
E-mail : contact.vairelune@gmail.com
RÉSUMÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION
Droit applicable : Pays-Bas (Netherlands)
Responsabilité : Service fourni « en l’état », sans garantie de résultats.
Utilisations interdites : activités illégales, virus, discrimination, fausses informations et autres utilisations interdites décrites ci-dessus.
Droits de garantie : les droits légaux de garantie prévus par la loi s’appliquent.
Douanes et importation : à la charge du consommateur — expédition depuis la Chine.
Contact : contact.vairelune@gmail.com